Retrouvez les 2 arrêtés interministériels qui clôturent le processus de simplification de la loi "Grenelle II"
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Quelques chiffres clés en infographie
Le concours financier de l'Etat aux établissements privés du second degré (hors rémunération des enseignants) prend deux formes : le forfait d'externat et les crédits pédagogiques.
Un éclairage à la fois juridique sur les problématiques liées à la propriété, et technique sur la mise en pratique des Ad’AP.
L'Enseignement catholique, un partenaire pour l'éducation
Du 31 mai au 2 juin, la Fnogec y assurera sa présence aux côtés du Sgec, de l'Apel et des organisations de chefs d'établissements
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L’administration peut désormais demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d’ERP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad’AP.
Règles de transmission d’informations par la justice aux employeurs
Il est le « processus par lequel, les dirigeants s’assurent que les ressources sont utilisées de manière efficace et efficiente pour atteindre les objectifs fixés ». C'est une aide incontournable à la prise de décision.