Surveillance obligatoire de la qualité de l’air : un dispositif désormais simplifié

La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) sensible, tels que les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté).

1. L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation a toutefois été reportée :

• Au 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectifs d'enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles, ainsi que pour les écoles élémentaires ;
• Au 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
• Au 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

2. Deux arrêtés ministériels du 1er juin 2016 finalisent le processus de simplification du dispositif réglementaire :

• L’arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur : il définit les modalités du plan d’actions à mettre en place dans les établissements, solution alternative à la réalisation beaucoup plus contraignante d’une campagne de mesures des polluants ;
• L’arrêté relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur est désormais considérablement simplifié et assoupli.

Un complément d’information sera prochainement disponible ainsi qu’une nouvelle version de la fiche pratique intitulée « Qualité de l’air » (juillet 2013).