Résultats de la recherche — Il y a 6 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Conclusions de la concertation gouvernementale relative à l’accessibilité datée du 26 février
Note d'information n°2014-04
Dernière modification : 12 février 2019 à 13h29 -
Accessibilité : présentation de l’ordonnance accessibilité en conseil des ministres
Note d'information n°2014-17
Dernière modification : 12 février 2019 à 13h29 -
Accessibilité handicapé
Note d'information n°2013-05
Dernière modification : 25 septembre 2015 à 7h21 -
Accessibilité handicapés : parution des dispositions réglementaires
Note d'information FNOGEC 2015-02
Dernière modification : 25 septembre 2015 à 7h16 -
Accessibilité handicapé - Publication de l'arrêté du 27 avril 2015
Note relative à l'arrêté du 27 avril 2015 concernant la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution des Ad'AP.
Dernière modification : 25 septembre 2015 à 7h40 -
Ratification par le Parlement de l'ordonnance sur l'accessibilité
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité, après quelques modifications à la marge du texte.
Dernière modification : 25 septembre 2015 à 8h05