Signature de la Convention collective SEP 2015

Madame, Monsieur,

Le 7 juillet 2015, le Collège employeur, la FEP CFDT et le SPELC ont signé trois textes :

• la Convention collective des salariés des établissements privés (CC SEP 2015) ;
• un accord salarial applicable aux salariés d’éducation et de vie scolaire dont le nombre de congés payés passe à 51 jours au 1er septembre 2015 ;
• un accord sur le droit syndical et le dialogue social.

Ces accords ne sont pas susceptibles d’opposition puisqu’ils ont été signés par deux organisations syndicales majoritaires.
Ils s’appliqueront donc dans leur intégralité à compter du 1er septembre 2015, ce dont nous nous réjouissons.

Vous trouverez joints à cette note d’information :

• les textes visés : d’autres organisations peuvent les signer jusqu’au 17 juillet à midi, mais nous avons préféré vous les adresser non signés. A compter du 18 juillet, ces textes seront accessibles en "version signée" ;
• un communiqué commun des signataires, en date du 8 juillet 2015 ; 
• un guide d’application V1 du 8 juillet 2015 vous permettant d'appréhender au mieux ces nouvelles dispositions.

Nous vous adresserons dans les plus brefs les résultats de la négociation annuelle sur les salaires.


Avec mes salutations les meilleures,

Aurélia de Saint-Exupéry