Publication du décret sur la mise en œuvre du solde de 13% de la taxe d'apprentissage
Interviewée par Aurélie Delgove, coordinatrice formation et compétences pour le Collège employeur, la directrice de l'agence Excellence Pro Émilie Julien revient sur le décret du 27 décembre 2019.
Retrouvez une capsule vidéo pour saisir en 4 minutes les enjeux du décret du 27 décembre 2019 :
- Date butoir pour le versement du solde
- Assiette de calcul du solde
- Modèle de reçu libératoire
- Imputation des subventions en matériels et équipements octroyées aux CFA
- Publication par le préfet de région de la liste des formations habilitées
- Bonus alternants
L’agence Excellence Pro prépare une campagne de communication nationale auprès des entreprises pour collecter le 13%.
Important : Renasup est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage et peut donc bénéficier du 13%.