Procédures de regroupement d'OGEC

La fusion d'associations de gestion permet aussi de résoudre les problèmes de concurrence entre établissements scolaires, et cela permet également de faire des économies de moyens substantielles.

Le regroupement des associations de gestion peut se réaliser totalement ou partiellement selon le but poursuivi.

• Une association de gestion d'une école et d'un collège et en parallèle une association de gestion d'un lycée d'enseignement général. Les établissements étant proches géographiquement, il est décidé de les rassembler. C'est la technique de la fusion qui doit être adoptée.
   
• Une association de gestion d'un lycée et d'un foyer d'étudiants qui sert aussi de lieu de retraite spirituelle en dehors des périodes scolaires, et en parallèle une association de gestion d'un collège. La première association préférerait distinguer ses deux activités d'accueil et d'enseignement, elle propose donc de rassembler sous une même association de gestion l'activité d'enseignement. A cet effet, l'association de gestion A fait apport de son activité d'enseignement à l'association de gestion B, les deux associations négocient un apport partiel d'actif.