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NI0926 : Valeur du point de la fonction publique au 1er octobre 2009
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NI0927 : Portabilité des droits en matière de prévoyance
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NI0910 : Etat des négociations dotations de fonctionnement et forfait TOS départementaux et régionaux
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NI0918 : Publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les OGEC dépassant certains seuils
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