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Rénovation des bâtiments scolaires : fiche pratique

Rénovation des bâtiments scolaires : fiche pratique 14 décembre 2016

Rédigée par le Groupe techniques locaux scolaires (GTLS), cette nouvelle fiche rappelle l'obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique des bâtiments en cas de travaux importants à compter de janvier 2017. Décret modificatif à venir !

 

Cette obligation est issue de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et de son décret d'application du 30 mai 2016.

Elle s'applique à compter du 1er janvier 2017 aux travaux de ravalement importants et de réfection de toiture.


 

Attention ! Un décret modificatif à celui du 30 mai doit prochainement être publié.

Il apportera des précisions sur les matériaux qui seront exclus du champ d'application de cette obligation d'isolation thermique (torchis, façades enduites à la chaux...).

La fiche pratique ci-jointe sera mise à jour dès publication de ce nouveau décret.

 


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