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Renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires 17 mai 2017

Retrouvez la nouvelle instruction ministérielle relatives aux procédures de sécurité dans les écoles

 

Une instruction qui uniformise et formalise les procédures 


Une instruction du 12 avril 2017 (publiée au BO du 13 avril) fusionne trois anciennes circulaires portant sur l’anticipation des attaques terroristes dans l’enceinte, ou à proximité, des établissements scolaires. Cette instruction rassemble donc en un seul texte toutes les dispositions antérieures concernant la menace terroriste en milieu scolaire en la distinguant des protocoles liés aux risques majeurs.

Seule la circulaire du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur dans le champ des accidents majeurs d'origine naturelle ou technologique. D’ailleurs, cette instruction est l’occasion de rappeler la nécessité de distinguer les « risques majeurs » de la menace terroriste.

Rien de nouveau mais des points d’amélioration à connaitre !

Cette instruction vise à uniformiser les procédures du primaire au lycée ainsi qu’à mieux formaliser la coopération entre établissements, élus locaux et responsables locaux des forces de l’ordre. Il s’agit de construire une culture de la sécurité scolaire largement partagée par tous les acteurs au sein de l’établissement et hors ses murs.

Elle reprécise la chaine des responsabilités académiques concernant la vérification et la coordination des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Chaque année, et « de façon systématique », les chefs d’établissement doivent présenter aux enseignants ainsi qu’aux parents d’élèves le PPMS intrusion attentat qui doit intégrer le volet périscolaire. Les services départementaux de l'Education nationale doivent recueillir les Plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) de chaque établissement et, dans la mesure du possible, les plans de leurs bâtiments et ceux de l’enceinte scolaire, ceci afin qu'ils puissent être mis à disposition des forces de l'ordre.

En savoir + sur le PPMS

Au moins un exercice « attentat-intrusion », dont l’organisation est décrite en annexe de l’instruction, doit être organisé chaque année dans les établissements scolaires « sans mise en scène exagérément réaliste » et sans arme factice. « Une attention particulière » doit être portée dans ce cadre aux élèves handicapés.

L’instruction propose en annexe plusieurs fiches pratiques très utiles pour la mise en œuvre des PPMS :


Le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) a été associé à la rédaction de ce texte et ses dispositions concernent l’ensemble des établissements privés sous contrat.


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