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Registre public d'accessibilité : attention aux arnaques !

Registre public d'accessibilité : attention aux arnaques ! 13 novembre 2017

Avec la mise en accessibilité des ERP, les arnaqueurs ont flairé le bon coup. L'élaboration obligatoire d'un registre public d'accessibilité n'échappe pas à la règle.

 

Ne vous laissez pas avoir !


Plusieurs Ogec nous ont fait part de démarchages abusifs (par téléphone, mail, courrier, fax et autres) par des entreprises privées se présentant souvent comme un "organisme officiel" et leur proposant l'inscription de l'établissement scolaire sur le registre public d'accessibilité.

Attention ! Il s'agit d'une arnaque !

Elles s'organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) : consulter l'information sur les arnaques liées aux Ad'Ap

Ces organismes, prenant appui sur l'obligation légale de mise aux normes accessibilité, laissent parfois entendre qu'il s'agit de services de l'État. Les messages qu'ils délivrent sont bien souvent anxiogènes.
 

Le registre public d'accessibilité est disponible gratuitement

Si la mise en place du registre public d'accessibilité est obligatoire, il est disponible gratuitement sur le site de la Fnogec : en savoir +

Pour mémoire, il doit être consultable par le public sur place, éventuellement sous format numérique (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet). Ce registre précise "les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu." 

En savoir + sur le registre d'accessibilité

  En aucun cas la mise en place d'un registre d'accessibilité ne doit faire l'objet d'une inscription  
  et ce, sous quelque forme que ce soit.  

 

COMMENT Se prémunir contre une dÉmarche malveillante ?

Très souvent, l'entreprise malintentionnée insiste sur le caractère obligatoire du service et sur les sanctions encourues. Elle demande de compléter un formulaire et de saisir des coordonnées bancaires. 

Nous appelons donc à la plus grande vigilance et vous invitons à :

  • Ne transmettre aucune information
  • Informer votre Udogec de ce démarchage
  • Consulter le guide sur le démarchage abusif édité par le Ministère de l'environnement.


Dans ce guide vous trouverez des réponses aux questions suivantes :

  • À quoi reconnait-on un démarchage suspect ?
  • J'ai été démarché, que faire ?
  • J'ai été abusé, que faire ?

 

Nous vous rappelons que la mise en place du registre public d'accessibilité reste une obligation pour les établissements recevant du public. 
 


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