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Accessibilité : deux attestations sont désormais disponibles en ligne

Accessibilité : deux attestations sont désormais disponibles en ligne 22 juin 2018

La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) propose deux procédures dématérialisées : retrouvez un extrait de sa newsletter du 12 juin 2018.

 

Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives -porté par le gouvernement- poursuit son déploiement. La plateforme démarches-simplifiées.fr est l’outil national qui permet à tous les organismes exerçant une mission de service public de créer des démarches en lignes et de gérer le suivi des dossiers.

La délégation ministérielle à l'accessibilité s’inscrit dans ce mouvement et propose désormais deux procédures dématérialisées :


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Les + de la version en ligne

  • Il est possible de joindre des documents en utilisant le bouton approprié qui se trouve en fin de formulaire
  • Il est possible d’enregistrer le dossier en mode "brouillon" à tout moment, avant envoi au service instructeur. Le brouillon est alors accessible et modifiable
  • Il est possible d’inviter un autre usager à participer à l’élaboration d’un dossier
  • Une fois envoyé au service instructeur, le dossier passe au statut « en construction ». Il est visible par le service instructeur, mais reste modifiable
  • Un service de messagerie permet d’échanger avec le service instructeur
  • Une attestation d’enregistrement de l’attestation est envoyée au gestionnaire afin de le sécuriser et lui permettre de mettre à jour son registre public d’accessibilité

Pour les Établissements, cette dématérialisation est une simplification

  • Le formulaire est accessible en un clic
  • Plus besoin d’envoyer son formulaire en quatre exemplaires
  • L'outil s’inscrit dans le programme « Dites-le nous une fois »
  • Les échanges avec les services administratifs sont plus fluides et plus rapides
  • Un système d’accusé de réception sécurise l’usager et l’informe de l’état d’avancement de son dossier

 

Retrouvez également ces formulaires sur le site internet de la DMA.

 

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