Activités péri scolaires
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Transports scolaires
DSEL-F34 La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite LOTI (Loi d'orientation des transports intérieurs), a modifié l'organisation des transports scolaires. De nombreuses lois et décrets sont venus par la suite préciser le nouveau régime des transports scolaires : loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, décret n° 84-324 du 3 mai 1984, circulaire du 10 mai 1984, décret n° 87-242 du 7 avril 1987…
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Restauration collective en milieu scolaire
DSEL-E49 Préparer, assembler, cuisiner des repas destinés à la consommation des élèves impose certaines règles à respecter. Voici une étude générale qui, sans être exhaustive, aborde les principaux points qu'il faut connaître pour mieux se déterminer dans le choix du mode de restauration et des exigences qui en découlent.
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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand
24 octobre 2011Note d'information n°2011-19
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Financement classes maternelles
16 septembre 2011Note d'information n°2011-15
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
09 juillet 2011Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
06 juillet 2011Note d'information n°2011-10
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NI10-16 - transparence financière
09 décembre 2010 -
Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010
29 novembre 2010Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...
