Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Fonctionnement associatif Actualités Fonctionnement associatif : publication de nouveaux textes

Fonctionnement associatif : publication de nouveaux textes

Fonctionnement associatif : publication de nouveaux textes 28 juillet 2015

Deux textes ayant un impact sur le fonctionnement associatif de l’enseignement catholique viennent d’être publiés.

Veuillez-trouver ci-joint une note relative aux nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 et l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 mis en annexes. 

Retour à la liste des actualités