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Forfaits d'externat : un arrêté fixe les montants pour 2015-16 et 2016-17

Forfaits d'externat : un arrêté fixe les montants pour 2015-16 et 2016-17 12 décembre 2016

Un arrêté du ministère de l’Education Nationale en date du 17 novembre 2016 et publié au Journal Officiel du 27 novembre 2016, fixe le montant des forfaits d’externat pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017.

Consultez l'arrêté ministériel

 

  • Pour l’année scolaire 2015-2016

Les taux pour chaque catégorie de forfait sont majorés uniformément de 0,39% par rapport à la grille de forfait de l’année scolaire 2014/2015 (arrêté publié le 5 décembre 2015).

  • Pour l’année scolaire 2016-2017

- Une première grille fixe le montant du forfait d’externat pour la période allant septembre 2016 à janvier 2017. Les montants du forfait d’externat pour chaque catégorie de classes sont majorés uniformément de 0,60% par rapport aux montants fixés pour l’année scolaire 2015/2016.
- Une seconde grille fixe les montants du forfait d’externat à compter du 1er février 2017. Une majoration de 0,60 % est opérée sur chaque catégorie.

Pour en savoir plus sur le forfait d'externat 


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