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des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
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Opérations relatives aux indemnités de départ en retraite

1. Personnel ENSEIGNANT sous contrat :

 

u Cas de la mutualisation :

 

La cotisation de mutualisation doit être enregistrée au débit du compte 648351.

 

648351 : COTISATIONS/MUTUALISATION INDEMNITES DEPART EN RETRAITE

(subdivision du compte 6483 : CHARGES DES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT AVEC L’ETAT)

 

 

Lorsque la retraite de l’enseignant intervient, les opérations suivantes sont comptabilisées :

 

- Comptabilisation par l’OGEC, de l’indemnité brute et des charges patronales :

Débit du compte 64831. (par les crédits des comptes habituels de la classe 4.)

 

64831 : INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE ET CHARGES AFFERENTES.

 

- Remboursement par la Mutuelle d’Assurance , dans le cadre du contrat de mutualisation,  de la totalité des charges assumées par l’OGEC :

Crédit du compte 64931. (par le débit d’un 512.)

 

64931 : REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE ET DES CHARGES AFFERENTES.

 

Dans ce cas de figure de la mutualisation, il n’y a pas lieu de provisionner chaque année les indemnités de départ en retraite puisque la couverture de la future charge est assurée par le système de mutualisation. Les cotisations versées tiennent lieu de provisions.

 

 

u  Cas de l’absence de système de mutualisation :

 

Il y a obligation dans ce cas de comptabiliser des provisions pour futures indemnités de départ à la retraite :

 

-         Ecriture comptable :

 

Débit 681541 :  DOTATION A PROVISION / INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE ET CHARGES AFFERENTES / PERSONNEL ENSEIGNANT.

 

Par Crédit 1531 : PROVISIONS / INDEMNITES DEPART EN RETRAITE ET CHARGES AFFERENTES/ PERSONNEL ENSEIGNANT.

 

-         Modalités de calcul de la provision :

 

A chaque clôture des comptes, un tableau/inventaire des droits acquis par chaque membre du personnel enseignant doit être établi : voir exemple ci-joint.

 

Chaque année de présence dans l’Enseignement catholique permet d’acquérir le droit , pour chaque enseignant présent ( à partir de 10 années d’ancienneté), à une indemnité de retraite future qui sera versée par l’OGEC.

 

Chaque année, pour chaque enseignant présent, il faut donc actualiser, à la date d’arrêté des comptes :

Ø       Le nombre d’années de présence depuis la date d’entrée dans l’Enseignement catholique et dans l’Etablissement.

Ø       La valeur des appointements du dernier mois de l’exercice arrêté, permettant de calculer le montant de l’indemnité acquise.

 

L’écart entre le montant de l’indemnité acquise à la dernière date d’arrêté et

le montant obtenu à la date d’arrêté précédente, constitue le complément de provision à comptabiliser au titre de l’exercice.

 

Lorsque l’indemnité est acquittée, elle s’enregistre au débit du compte :

  

64831 : INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE ET CHARGES AFFERENTES.

 

Parallèlement, la provision constituée pour la personne concernée doit faire l’objet d’une reprise de provision :

 

Débit du compte 1531. précité,

 

Par crédit du compte 781541 : REPRISE/PROVISION/INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE PERSONNEL ENSEIGNANT ET CHARGES AFFERENTES.

 

Attention : la provision doit aussi être reprise pour toute personne n’étant plus présente à l’inventaire du dernier exercice clos.

 

 

2. Personnel OGEC :

 

Le cas général est ici l’absence de système de mutualisation pour le financement des indemnités de départ en retraite des personnels OGEC.

 

D’où l’obligation de doter, à chaque exercice, des provisions pour indemnités de départ en retraite :

 

Ecriture comptable :

 

Débit compte 681542 : DOTATION/PROVISIONS/INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE PERSONNEL OGEC.

 

Par crédit du compte 1532 : PROVISIONS/INDEMNITES DEPART EN RETRAITE ET CHARGES AFFERENTES/ PERSONNEL OGEC.

 

Lorsque l’indemnité de départ en retraite doit être versée, elle est comptabilisée au débit du compte 6436 : INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE ET LICENCIEMENT.

 

Les charges sociales patronales afférentes sont comptabilisées quant-à elles dans les comptes habituels 645. (réservés au personnel OGEC)

 

Simultanément, la provision afférente doit être reprise ; l’écriture à passer est la suivante :

 

Débit du compte 1532. précité,

 

Par crédit du compte 781542 : REPRISE/PROVISIONS/INDEMNITES DEPART EN RETRAITE ET CHARGES AFFERENTES/ PERSONNEL OGEC.

 

 

3.    Compléments d’information sur le traitement des opérations relatives aux indemnités de départ en retraite

 

Nous vous proposons le tableau ci-joint qui détaille l’ensemble des enregistrements comptables relatifs aux personnels rémunérés par l’OGEC et aux personnels rémunérés par l’Etat.

 

Ce tableau reprend simplement les imputations par nature, qui seules peuvent poser problème ; nous n’avons pas, par simplification, décrit le fonctionnement détaillé et chronologique des opérations de droits constatés et de trésorerie.


 

OPERATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE :

comptes de charges et de produits concernés

 

CAS DE LA MUTUALISATION

Personnels rémunérés par l’OGEC

Personnels rémunérés par l’ETAT

Chaque année :
Enregistrement des cotisations de mutualisation

Compte 64841

Compte 648351

Au moment du départ en retraite :
Enregistrement de l’indemnité brute de départ en retraite

Compte 6436

Compte 64831

Enregistrement des charges patronales sur indemnités brutes

Comptes habituels 645

Compte 648311

Enregistrement du remboursement de l’indemnité brute et des charges patronales, par l’organisme de mutualisation

Compte 64932

Compte 64931


 

 

 

OPERATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE :

comptes de charges et de produits concernés

 

CAS D’ABSENCE DE MUTUALISATION

Personnels rémunérés par l’OGEC

Personnels rémunérés par l’ETAT

A la fin de chaque exercice :
Enregistrement des provisions pour indemnités de départ en retraite

Compte 681542 (débit)
et compte 1531 (crédit)

Compte 681541 (débit)
et compte 1532

Au moment du départ en retraite :
Enregistrement de l’indemnité brute de départ en retraite

Compte 6436

Compte 64831

Enregistrement des charges patronales sur indemnités brutes

Comptes habituels 645

Compte 648311

Enregistrement de la reprise sur provision pour indemnités de départ en retraite

Compte 781542 (crédit)
et compte 1531 (débit)

Compte 781541 (crédit)
et compte 1532 (débit)

 

Nomenclature des comptes utilisés :

6436                 Indemnités de retraite et licenciement/Personnels rémunérés par l’OGEC

64831         Indemnités de départ en retraite/Personnels rémunérés par l’Etat

648311       Charges patronales/Indemnités de départ en retraite/Personnels rémunérés par l’Etat

648351       Cotisations de mutualisation/Indemnités de départ en retraite/Personnels rémunérés par l’Etat

64841         Cotisations de mutualisation/Indemnités de départ en retraite/Personnels rémunérés par l’OGEC

64931         Remboursement des indemnités de départ en retraite par l’organisme de mutualisation/Personnels rémunérés par l’Etat

64932         Remboursement des indemnités de départ en retraite par l’organisme de mutualisation/Personnels rémunérés par l’OGEC