Fédération nationale
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de l'Enseignement Catholique
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Comptabilisation des remboursements de frais de personnel

Comptabilisation des atténuations et remboursements de frais de personnel Ogec

  1. Les situations rencontrées :

 - Contrats aidés type CES, CIE, CEC, Contrats d’apprentissage : remboursement par la CNASEA, à des degrés divers, de tout ou partie du salaire brut et des charges patronales versés par l’OGEC .

 - Contrats Emploi- Jeune ALLEGRE : prise en charge par l’Etat, via le Rectorat, de l’intégralité du salaire brut et des charges patronales.

 - Abattements de charges sociales issus des lois AUBRY 1 et 2, Réductions de charges sociales sur bas salaires, Abattements/ Temps partiels.

 2. Enregistrements comptables proposés :

 Pour les trois cas de figure décrits dans le paragraphe précédent, et sans exception aucune , il est préconisé d’enregistrer tant les flux d’encaissements émanant des organismes de prise en charge que les exonérations ou abattements de charges sociales patronales déduits des cotisations, dans des COMPTES DE PRODUITS.

 Pour cela, la nomenclature des comptes de gestion concernés, extraite du plan comptable général de l’Enseignement catholique (dernière version : JUIN 2000), est la suivante :

 Les comptes de charges suivants doivent identifier plusieurs natures de rémunérations brutes :

 641 : APPOINTEMENTS BRUTS DU PERSONNEL

 6411 : Appointements du personnel

 64111 : Appointements bruts / contrats non aidés

64112 : Appointements bruts / contrats aidés type C.E.S., C.I.E., C.E.C.,…

64113 : Appointements bruts / contrats emplois jeunes Allègre

 Nota : Parmi les appointements bruts / contrats non aidés, doivent figurer les appointements liés à des contrats à durée déterminée ou indéterminée, établis à un niveau ouvrant droit à des abattements de charges sociales.

 Par ailleurs, la préconisation de la commission nationale du plan comptable est de porter dans les comptes 645 (comptes afférents aux charges patronales du  personnel OGEC uniquement), les charges patronales brutes, non comprises les différentes exonérations attachées au type de contrat et au niveau de salaire ; il est important en effet de pouvoir analyser le niveau de charges patronales avant déduction des différentes exonérations accordées

 

A souligner également : Les rémunérations et charges sociales diverses qui concernent les autres personnels (Enseignants, Personnel religieux…) doivent impérativement être portées en comptes 648.

 

Il est possible de mettre en place une séparation des rémunérations brutes et des charges patronales, à l’intérieur de ces comptes 648, par des subdivisions supplémentaires qui respecteront les éléments de nomenclature proposés dans la présente note.

  Les comptes de Produits suivants permettent d’identifier les différentes catégories de participations et exonérations relatives aux salaires et charges :

 7588 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

……


75884 : Participations / aides à l’emploi

 758841 : Participations CNASEA / Contrats aides / C.E.S., C.E.C., C.I.E., contrats d’apprentissage,

758842  : Participations Etat / Rectorat / Contrats emplois-jeunes Allègre

758843 : Aides Aubry 1 dégressives

758844 : Aides Aubry 2

758845 : Autres aides (exonérations de charges patronales / bas salaires, temps partiels et divers contrats aidés)

 Les comptes 649. doivent recevoir à leur crédit, pour le personnel OGEC, les recettes suivantes :

 

a) Dans les cas de maladie :

La mise en place du système de subrogation avec la Sécurité sociale entraîne la comptabilisation des indemnités journalières brutes au crédit du compte 6491.

A l’issue de la période couverte par la Sécurité sociale, l’organisme de prévoyance intervient , ses indemnités de prévoyance brutes sont quant à elles comptabilisées au crédit du compte 6493.

 

b) Dans les cas de prise en charge de rémunérations par un organisme de formation permanente :

Dans le cadre de la formation continue des salariés, divers organismes peuvent intervenir pour rembourser les coûts du personnel concerné : FONGECIF… ; leur participation doit être comptabilisée au crédit du compte 6492.

 

c) Dans les cas de mise en place d’un contrat Emploi-Jeune ALLEGRE pour plusieurs Etablissements :

Pour appréhender le coût réel du personnel concerné, en rapport avec le temps effectif de travail au sein de l’OGEC désigné comme le seul employeur par le Rectorat, il est nécessaire de comptabiliser la quote-part de la participation CNASEA qui concerne le temps de travail effectué pour les autres OGEC, au crédit du compte 6494.

 Ces comptes 649. sont donc réservés à des situations individuelles, ponctuelles, les crédits de ces comptes devant précéder leur imputation dans la paye.