Élections de CSE : l’administration précise les modalités d’organisation avec « urnes séparées »
Téléchargez la note de la Direction générale du travail relative à l'organisation des élections de CSE et trouvez les réponses à vos questions
Organisez sereinement les élections de CSE dans vos établissements
La Direction générale du travail a adressé à la CEPNL et aux organisations syndicales une note relative à l’organisation des élections de CSE dans les établissements (en PJ ou ci-après).
Comment organiser les urnes séparées ? Où vote un agent public en cumul d’emplois ? Quels PV rédiger et verser sur la plateforme numérique ? Etc.
Pour vous aider, vous trouverez ci-après :
- Les réponses à vos questions dans la note de la DGT
- Deux modèles de PV (Cerfa 15822-02 et 15823-02) qui accompagnent la note
- Le communiqué du Collège employeur