Barème kilométrique

Les frais de véhicules peuvent être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu sur justification des dépenses réelles. Toutefois, la Direction générale des impôts fixe chaque année le barème indicatif du prix de revient kilométrique en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Note sur le barème kilométrique spécifique aux bénévoles

 Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables :

• ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale (voir ci-dessous) ;
• ils adoptent le barème forfaitaire de 0,302 euro/km pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, l’essence utilisée et la distance parcourue) et de 0,117 euro pour les deux roues.

Si le bénévole sert une association d’intérêt général, telle un OGEC, UDOGEC, il peut renoncer à ce remboursement et préférer déduire ses frais kilométriques de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de 0,302 euro est applicable. C’est-à-dire qu’un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l’association et qui abandonnerait sa créance sur l’association pourrait déduire de ses revenus imposables :

2 300 x 0,302 =694,60 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.

Il convient alors de préciser sur le justificatif d’abandon de remboursement des frais kilométriques la formule suivante :

« Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».