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Fonctionnement associatif

• Création d'un Ogec

  

  L'association est un contrat par lequel au moins deux personnes physiques ou morales décident de mettre en commun leur connaissance dans le but de réaliser un objet déterminé.

• Fonctionnement statutaire

• Recrutement des bénévoles

  La FNOGEc vous propose quelques conseils sur la façon de recruter et d'accompagner les bénévoles qui s'engagent au sein des OGEC, sur les droits et devoirs respectifs des bénévoles et de l'OGEC.

• Procédures de regroupement d'OGEC

  

  La mise en place de la solidarité dans l'Enseignement catholique peut se réaliser par la fusion d'OGEC/AEP.

• Dissolution d'un OGEC

• Gouvernance des OGEC

  Le référentiel de gouvernance ici proposé est une démarche de progrès visant à faciliter la conduite, la gestion et le fonctionnement des OGEC. C’est également un outil au service de la prévention des difficultés des OGEC.

• Conventions de mise en commun de moyens

  Les OGEC qui gèrent des ensembles scolaires sont dotés de locaux, de moyens techniques et de personnels plus importants que les OGEC gérant des petites unités scolaires. Les réseaux mis en place dans les diocèses incitent les OGEC à coopérer ensemble pour assurer un meilleur service d’enseignement à des coûts acceptables pour la majorité des familles.

• Barème kilométrique

• Régime juridique des associations

  Statuts types d’une association de gestion d’établissements catholiques d’enseignement OGEC/AEP - Création d'un OGEC/AEP - Fonctionnement des organes associatifs de l’OGEC/AEP - Procédures de regroupement d’OGEC/AEP - Statuts types d’association de parents d’élèves de l’enseignement libre - Statuts types d'association sportive d'établissement du premier degré - Responsabilité des dirigeants d’association - Participation des OGEC à la mission éducative des établissements catholiques d'enseignement - Fondations et fonds de dotation

• Régime fiscal des associations

  Instruction fiscale du 15 septembre 1998 - Instruction fiscale du 16 février 1999 - Fiches techniques du ministère des finances sur le secteur de l’enseignement privé - Notes explicatives relatives aux fiches techniques suite aux instructions - Conventions de mise en commun de moyens - Taxe d'apprentissage - Régime fiscal des dons aux associations et fondations - Barème kilométrique applicable aux véhicules

• Régime fiscal des dons aux associations et fondations