Feuille de versement de l'indemnité mensuelle 2016-2017

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Feuille de versement de l'indemnité mensuelle 2016-2017

Modifié le 24 novembre 2016

 

• A la fin de chaque mois, l’état verse au volontaire pour un mois complet une indemnité de 470.34 € (plus 107.03 € pour majoration sur critères sociaux si le volontaire en a fait la demande et fourni les documents au moment de la signature des contrats). 
 

• L’établissement quant à lui doit verser une prestation de 106.94 € pour un mois complet, en nature ou en espèce/chèque, comme convenu contractuellement. Cette prestation est exonérée de toutes charges sociales, à hauteur de ce montant.


Le versement doit être effectué :
•  à terme échu ;
•  au prorata du temps passé lorsque le contrat prend effet ou fin en cours de mois ;
•  durant toute la durée du Service Civique, même en période d’absence du volontaire (congé, arrêt maladie, accident du travail).

 

Pour formaliser ces versements, nous vous proposons ci-contre un document à remplir chaque mois. Il servira de pièce comptable, et viendra compléter le dossier individuel du volontaire en service civique.

Le compte comptable à utiliser est le 64871

 

Attention l'indemnité passera au 01 février 2017 à 107.58 €.