Dernières modifications

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Passage du contrat simple au contrat d'association d'une école
Dernière modification le 17/01/2011
Comparatif entre les deux types de contrat
Dernière modification le 17/01/2011
Trois situations possibles : absence de contrat – contrat simple – contrat d’association
Dernière modification le 17/01/2011
Conditions d'obtention du contrat et ses effets
Dernière modification le 17/01/2011
Déclarations financières : tableaux de synthèse à transmettre au TPG
Dernière modification le 16/10/2017
Participation des familles
Dernière modification le 16/10/2017
Politique des tarifs
Dernière modification le 16/10/2017
Loi sur les nouvelles régulations économiques
Dernière modification le 16/10/2017
Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration
Dernière modification le 16/10/2017
Charges d'entretien
Dernière modification le 16/10/2017
Comptabilisation des biens immobiliers à l'actif du bilan
Dernière modification le 16/10/2017
Subventions d'investissements immobilier
Dernière modification le 16/10/2017
Opérations relatives aux indemnités de départ en retraite
Dernière modification le 16/10/2017
Commission comptable
Dernière modification le 17/01/2011
Collèges ou lycées : locaux d'enseignement
Dernière modification le 17/01/2011
Groupes scolaires du premier degré
Dernière modification le 17/01/2011
Commission de révision de la convention collective PSAEE
Dernière modification le 03/01/2011
Commission de révision de la convention collective PSAEE
Dernière modification le 03/01/2011
Guides
Dernière modification le 05/12/2016
Bulletin d'abonnement Ab 2018-2019
Dernière modification le 27/06/2018

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