Situations des CE multi-établissements et multi-sites
Vous trouverez :
- une note du SGEC concernant les décharges de direction des chefs d'établissement assurant la direction de plusieurs sites
- ainsi qu'une circulaire du ministère.
Une autre note relative à la mise à disposition des chefs d'établsisement assurant la direction de plusieurs établissements ainsi que les modèles de convention et d'avenant recommandés.