Fédération nationale
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Documents à remettre aux salariés

Notice individuelle des textes applicables aux salariés relevant de la CC SEP 2015, notice EEP prévoyance et Notice EEP santé et Certificat de travail

La notice indviduelle des textes applicables aux salariés relevant de la CC SEP 2015 est insérée dans le kit relatif aux affichages et communications obligatoires.

 

Les notices en matière de protection sociale sont accessibles sur le site de chaqe assureur :