Contrats de travail
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CDI à temps partiel - modulation
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CDI à temps partiel - annualisé
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CDI à temps plein - modulation
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CDD à temps plein
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CDD à temps partiel
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Guide questions réponses recommandation patronale
06 mai 2013Note d'information n°2013-18
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Recommandation patronale
26 mars 2013Note d'information n°2013-14
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Situation des salariés des établissements – Audience au TGI en la forme des référés
27 février 2013Note d'information n°2013-08
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Situation des salariés des établissements
11 janvier 2013Note d'information n°2013-02
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Dénonciation partielle de la convention collective de 2004
04 janvier 2013Note d'information n°2013-01
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Convention Collective des Établissements d'Enseignement Privés (CC EEP)
14 décembre 2012Note d'information n°2012-21