Reclassification PSAEE
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Accord (et annexes) signé par les partenaires sociaux le 7 juillet 2010
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Vademecum PSAEE - mise à jour du 30.05.2011
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Référentiel des fonctions
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Tableau des critères classant
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Avenant du 10 novembre 2010
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Valorisation des formations qualifiantes
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Commission d’aide et de suivi (règlement intérieur)
Les organisations signataires font suite à l’accord du 7 juillet 2010 en le prenant pour base de la présente rédaction du règlement intérieur de la Commission d’aide et de suivi au plan national des classifications et rémunérations.
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Recueil des interprétations
Septembre 2011
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Maintien de salaire et « relais conventionnel » prévoyance
20 avril 2012Note d'information n°2012-07
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Prévoyance enseignants
30 mars 2012Note d'information n°2012-04
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Etude métiers
26 mars 2012Note d'information n°2012-05
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Service civique – acte III
26 mars 2012Note d'information n°2012-03
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Compte rendu annuel d'activité de la FNOGEC au titre du Service Civique
08 février 2012 -
Prévoyance et exonération de charges sociales CSG et CRDS sur prestations d'incapacité
23 décembre 2011Note d'information n°2011-27
