Textes statutaires
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Les statuts
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Autres textes statutaires
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Maintien de salaire et « relais conventionnel » prévoyance
20 avril 2012Note d'information n°2012-07
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Prévoyance enseignants
30 mars 2012Note d'information n°2012-04
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Etude métiers
26 mars 2012Note d'information n°2012-05
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Service civique – acte III
26 mars 2012Note d'information n°2012-03
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Compte rendu annuel d'activité de la FNOGEC au titre du Service Civique
08 février 2012 -
Prévoyance et exonération de charges sociales CSG et CRDS sur prestations d'incapacité
23 décembre 2011Note d'information n°2011-27
