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Conventions collectives

• Personnel des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

  CC PSAEE consolidée au 10 novembre 2010

• Professeurs de l'enseignement secondaire enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels

  DSEL-G3 (23 juillet 1964)

• Personnels enseignants hors contrat et chefs de travaux

  DSEL G4 (13 mai 1964, modifié le 5 juin 1987, le 26 mai 2004 et le 18 mars 2005)

• Psychologues

  DSEL-G5 (19 décembre 1984 - Annexe 3 modifiée par avenant du 14 avril 2004 - applicable au 1er septembre 2004)

• Personnel enseignant et formateur

  DSEL-G7 (14 avril 2000)

• Enseignement catholique primaire - Ecole hors contrat et sous contrat simple

  DSEL-G8 (28 février 1989)

• Règlement intérieur des commissions paritaires

  DSEL-G10