Accords professionnels
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La prévoyance
Les partenaires sociaux ont signé le 4 mai 2011 deux accords modifiant l’architecture des régimes de prévoyance des cadres et non-cadres en vigueur depuis ceux du 28 novembre 2005. Ils ont décidé de la mise en place d’un contrat d’assurance national unique et d’une évolution des prestations sans augmentation des cotisations.
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La formation professionnelle
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L'Entretien Annuel d'Activité et de Développement (EAAD)
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La durée et le temps de travail
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Autres accords
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Maintien de salaire et « relais conventionnel » prévoyance
20 avril 2012Note d'information n°2012-07
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Prévoyance enseignants
30 mars 2012Note d'information n°2012-04
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Etude métiers
26 mars 2012Note d'information n°2012-05
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Service civique – acte III
26 mars 2012Note d'information n°2012-03
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Compte rendu annuel d'activité de la FNOGEC au titre du Service Civique
08 février 2012 -
Prévoyance et exonération de charges sociales CSG et CRDS sur prestations d'incapacité
23 décembre 2011Note d'information n°2011-27
