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Textes paritaires

• Conventions collectives

  

  Personnel des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes - Personnels enseignants - ...

• Accords professionnels

  

  Prévoyance, formation professionnelle, entretien annuel, durée et temps de travail, ...

• Textes statutaires

  

  Statuts de l'Enseignement catholique, d'animateur-formateur, du chef d'établissement du second degré, du chef d'établissement du premier degré, des services d'animation