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Chapitre 2 section 9 (IDCC 2408/3211)

Modifié le 26 septembre 2017

Dispositions particulières - Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015

Vous trouverez ici, le texte consolidé de la section 9 de la CC EPNL.

Il est à jour de l'accord de révision "quinquennale" du 8 juin 2017 et de l'accord NAO du 17 juillet 2017.

Attention l'accord NAO modifie la valoirsation de l'ancienneté des salariés de strate III et IV.

Pour accéder :

  • au guide d'application de cette section 9, cliquez ici.
  • à l'application web avec vos identifiants GABRIEL, cliquez ici