Fédération nationale
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Accueil Politique sociale Convention collective EPNL et CPN EPNL Convention Collective EPNL Chapitre 2 section 9 (IDCC 2408/3211)

Chapitre 2 section 9 (IDCC 2408/3211)

Modifié le 21 août 2017

Dispositions particulières - Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015

Texte à jour de l'accord de révision du 8 juin 2017 et de l'accord NAO du 17 juillet 2017.