Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique

Convention Collective EPNL

La Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre.
Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d’effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso.
La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017

Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.

Sont concernées les conventions collectives suivantes (vous trouverez le texte de chaque convention collective d'origine par section) :

  

Pour toute question relative à cette convention, vous pouvez contacter Jean-René Le Meur jr-lemeur@fnogec.org  
 

Pour aller plus loin: