Fédération nationale
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Convention Collective EPNL

La Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre.
Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d’effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso.
La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017

Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.

Sont concernées les conventions collectives suivantes (vous trouverez le texte de chaque convention collective d'origine par section) :

IDCC Intitulé de la convention collective Section concernée
2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques Section 1
2636 Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres Section 2 
0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels Section 3 
1326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Section 4 
1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé Section 5 
1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés Section 6 
1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Section 7 
2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé Section 8 
2408/3211 Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015  Section 9 


 

A noter que la Section 9 a été révisée par accord du 8 juin 2017 et accord NAO du 17 juillet.

Le document accessible par le lien ci-dessous ou ci-contre est à jour de ces textes.

 

Sur l'entrée en vigueur de la CC EPNL, voir le communiqué et la note ici.

 

Pour toute question relative à cette convention, vous pouvez contacter Jean-René Le Meur jr-lemeur@fnogec.org