Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique

Accord sur le droit syndical et le dialogue social

Modifié le 11 septembre 2015

CPR - Observatoire du dialogue social

Vous trouverez ci-contre l'accord unanime sur le droit syndical et le dialogue social dans la Branche.
Cet acccord a un champ d'application large, il s'applique à l'ensemble des champs conventionnels applicables aux OGEC.