Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique

Convention collective SEP 2015

La convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 (CC SEP 2015) se substitue à la convention collective PSAEE à compter du 1er septembre 2015.

Elle a a été signée par le Collège employeur la FEP-CFDT, le Snec-CFTC et le SPELC. Elle a été déposée au terme du délai d'oposition le 17 août 2015.

Vous trouverez ci-contre:

  • les textes de la CC SEP 2015, l'accord NAO 2015
  • et l'accord applicable aux "salariés dits d'éducation".

 

Vous trouverez également: 

  1. tableau récapitualitif de la situation
  2. indemnisation maladie - maintien de salaire 
  3. congés payés et heures majorations pour heures supplémentaires 
  4. supplément familial

 

 

Un accord sur droit syndical et le dialogue social a été également signé. 

 

Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter Alexandre Chrétien ou Jean-René Le Meur