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Annualisation et modulation pour les salariés en CUI-CAE

Peut-on moduler le temps de travail des contrats aidés ? Malgré des interprétations divergentes de certains rectorats ou de certaines antennes Pôle Emploi, ni le code du travail ni la jurisprudence n’interdisent le recours à la modulation pour les contrats aidés de l’enseignement privé sous contrat . Explications…

Vous trouverez une note explicative sur le sujet en cliquant ICI.

 

De même vous trouverez en cliquant ICI, un arrêt de cour d'appel de Rennes qui apporte un éclairage sur l’application du temps partiel annualisé au sein de notre secteur d’activité. Il confirme la possibilité de recourir à un dispositif d’annualisation du temps de travail pour les contrats aidés et valide le principe de sécurisation de l’accord ARTT de 1999, dégagé par la loi Aubry II.

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Alexandre Chrétien (a-chretien@fnogec.org) et Jean-René Le Meur (jr-lemeur@nogec.org) se tiennent à dispsition pour toute question et notamment pour vous fournir les documents cités dans la note.