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Temps partiel : pas de généralisation de 17h30 au 1er septembre

Temps partiel : pas de généralisation de 17h30 au 1er septembre 23 mars 2015

L’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013 a été révisé à la suite de l’ordonnance du 29 janvier 2015.

La durée minimale de 17h30 ne s’applique plus automatiquement aux salariés embauchés avant le 13 mai 2014.
Les dispositions relatives à l’organisation du travail s’appliquent en revanche à compter du 1er septembre 2015.

C'est éléments sont expliqués dans le communiqué ci-contre.

 

A noter que la durée légale de 24 heures ne s'applique pas non plus !

 

L'avenant est disponible ici.

 

 


Jean-René Le Meur et Alexandre Chrétien  

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