Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Politique sociale Actualités Signature de la Convention collective SEP 2015

Signature de la Convention collective SEP 2015

Signature de la Convention collective SEP 2015 08 juillet 2015

Le Collège employeur, la FEP CFDT et le SPELC ont signé une "nouvelle" convention collective!

Madame, Monsieur,

Le 7 juillet 2015, le Collège employeur, la FEP CFDT et le SPELC ont signé trois textes :

Ces accords ne sont pas susceptibles d’opposition puisqu’ils ont été signés par deux organisations syndicales majoritaires.
Ils s’appliqueront donc dans leur intégralité à compter du 1er septembre 2015, ce dont nous nous réjouissons.

 

Vous trouverez joints à cette note d’information :

  • les textes visés : d’autres organisations peuvent les signer jusqu’au 17 juillet à midi, mais nous avons préféré vous les adresser non signés. A compter du 18 juillet, ces textes seront accessibles en "version signée" ;
  • un communiqué commun des signataires, en date du 8 juillet 2015 ; 
  • un guide d’application V1 du 8 juillet 2015 vous permettant d'appréhender au mieux ces nouvelles dispositions.


Nous vous adresserons dans les plus brefs les résultats de la négociation annuelle sur les salaires.


Avec mes salutations les meilleures,

Aurélia de Saint-Exupéry
 

Retour à la liste des actualités
Mots-clés associés :