Redressement CSG et CRDS sur prévoyance des enseignants
L'équipe technique du Collège employeur se tient à votre disposition.
Vous trouverez ci contre, une note technique relative à la question des redressements de CSG et CRDS sur le régime de prévoyance des enseignants.
Nous vous rappelons que le forfait social est dû pour les établissements de 10 salariés de droit privé.
En la matière, les agents publics ne sont pas pris en compte dans l’effectif.
Jean-René Le Meur et Armelle Baril