Prévoyance et exonération de charges sociales CSG et CRDS sur prestations d'incapacité
Note d'information n°2011-27
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note d'information n°27 relative à la prévoyance et exonération de charges sociales CSG et CRDS sur les prestations d’incapacité, accompagnée de son annexe (à télécharger ici).