Lettre EEP Santé No.15 : redressement Urssaf
Les contrôles Urssaf ont commencé : le principal motif de redressement est la demande de dispense d’affiliation.
Le kit "dispense d'affiliation" est diponible sur l'application "Social" [Isidoor]
Les premiers contrôles Urssaf concernant le régime de complémentaire santé ont commencé.
Sans surprise, les inspecteurs vérifient les demandes de dispense d’affiliation. Or, plus surprenant, certains indiquent que les enseignants de droit public doivent être affiliés au régime EEP Santé !
Rendez-vous sur Isidoor pour retrouvez le kit "dispense d'affiliation" qui est désormais disponible sur l'appli Social.