Dénonciation partielle - jugement du TGI de Paris
Communiqué du Collège employeur sur le jugement du TGI de Paris du 3 février 2015.
Le Tribunal de Grande Instance a annulé la dénonciation partielle de la convention collective prononcée par le Collège employeur en mai 2011.
Le Collège employeur a décidé d’interjeter appel.
Cet appel est suspensif, la situation des salariés reste inchangée.
La situation demeurant d’une rare complexité juridique , le Collège employeur préfère donc envisager une solution négociée paritairement.
Ainsi, il a décidé d’inviter à la table des négociations les organisations syndicales pour trouver ensemble une solution acceptable pour chacun et en particulier pour les salariés.