Dénonciation partielle de la convention collective de 2004
Note d'information n°2013-01
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint :
- La note d'information de la FNOGEC n° 2013 – 01 - Opposition des 4 organisations syndicales non signataires à l’accord de substitution à la convention collective de 2004.
- Le communiqué du collège employeur – Dénonciation partielle de la convention collective de 2004