Actualités Politique sociale

• Lettre EEP Santé No.22 : du nouveau du côté des assureurs

  06 octobre 2021

  Retrouvez la lettre de la Commission paritaire qui vous informe sur le régime santé dédié aux salariés du réseau des Ogec

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021

  30 avril 2021

  Retrouvez l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire applicable à compter du mercredi 1er septembre 2021 ainsi que le communiqué de la CEPNL. Pour plus d’informations, vous pourrez consulter la note d’information de la Fédération nationale des Ogec relative à cet accord.

• Note d'information : Organisation des Commissions paritaires régionales EPNL

  21 avril 2021

  Les Commissions paritaires régionales sont essentielles à un dialogue social territorial et permettent la conciliation. Les contentieux sur la représentativité ayant éclairé la situation, elles peuvent désormais se réunir. Découvrez le courrier du Président de la Fédération nationale des Ogec aux Présidents des fédérations territoriales.

• Formation pro : appel d’offres pour certifier les métiers de la gestion

  22 mars 2021

  Lancement d'un appel d'offres pour valoriser les compétences acquises sur les métiers de la gestion. Date limite de dépôt des candidatures le 4 avril à 23h59 !

• Diag’active : une enquête pour mesurer les impacts de la crise dans les établissements

  20 janvier 2021

  L’enquête Diag’active a pour objectif de comprendre les impacts de la crise de la Covid-19 sur les activités, les emplois et les compétences des établissements

• DUER, PPMS et autres plans de prévention, comment s’y retrouver ?

  14 janvier 2021

  Le point sur les plans et les protocoles qui assurent la sécurité des salariés et des publics accueillis au sein des entreprises et des associations

• Salariés SEP : évaluation forfaitaire de l’avantage repas 2021

  31 décembre 2020

  [communiqué] Retrouvez le montant fixé par la Sécurité sociale pour l'année 2021 concernant l’avantage en nature repas

• Lettre EEP Santé No.21 : retrouvez les nouvelles cotisations 2021

  17 décembre 2020

  Les partenaires sociaux signataires de l’accord collectif du 18 juin 2015 ont décidé d’augmenter de 1% les cotisations du régime EEP Santé : concrètement, de combien parle-t-on ?

• L’entretien professionnel peut être reporté jusqu’au 30 juin 2021

  10 décembre 2020

  Par l’ordonnance No.2020-1501 du 2 décembre 2020, le gouvernement effectue un second report de la date butoir pour réaliser les entretiens professionnels

• EEP Prévoyance : les taux d’appel 2021 sont fixés !

  24 novembre 2020

  Consultez dès à présent les taux d'appel 2021 des régimes "salariés-non cadres" et "enseignants"

• Lettre EEP Santé No.20 : retour des négociations paritaires !

  05 novembre 2020

  Affiliés EEP Santé, téléchargez votre lettre d'information et découvrez les actualités de votre régime complémentaire de santé

• Actualités sociales : téléchargez le diaporama de rentrée

  03 novembre 2020

  Retrouvez le diaporama de la rentrée 2020 mis à votre disposition par le Collège employeur

• Formations prises en charge à 100% : profitez-en !

  24 juin 2020

  La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation accompagnent la reprise d’activité des salariés dans les établissements jusqu’à la fin de l’année civile.

• Isidoor facilite l’entretien professionnel !

  23 juin 2020

  Découvrez le nouveau module d'ISI RH qui accompagne les établissements dans la réalisation et le suivi des entretiens professionnels biennaux et sexennaux.

• Covid-19 : indemnisation des salariés en activité partielle

  13 mai 2020

  Prorogation de la règle de maintien des salaires à 100% jusqu’au 31 mai pour les salariés des établissements déclarés en activité partielle.

• Retrouvez le guide pratique de l’entretien professionnel

  17 mars 2020

  Rappel : l’entretien professionnel a été rendu obligatoire par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

• Prime PEPA sans intéressement : c'est désormais possible pour les Ogec !

  04 mars 2020

  La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sans intéressement concerne dorénavant certaines associations et fondations reconnues d’intérêt général.

• Égalité femmes-hommes : nouvelle obligation pour les établissements de 50 salariés et plus

  20 février 2020

  Au-delà de 50 salariés de droit privé en ETP (Équivalent Temps Plein), l’établissement doit publier un index.

• Bulletins de salaires « enseignants » dématérialisés : quelles conséquences ?

  21 janvier 2020

  Avec le RGPD, les bulletins de salaire des enseignants agents publics seront dématérialisés et non transférés aux établissements.

• Salariés « SEP » : évaluation forfaitaire de l’avantage repas 2020

  08 janvier 2020

  Communiqué : retrouvez le montant 2020 fixé par la Sécurité sociale concernant l’avantage en nature repas.

• Prime de pouvoir d’achat et intéressement

  20 décembre 2019

  Retrouvez le communiqué du Collège employeur concernant la prime PEPA et l'accord d’intéressement

• Apprentissage : retrouvez les dernières actualités

  13 décembre 2019

  L'Agence Nationale Excellence Pro vous informe sur les évolutions liées à la réforme de l'apprentissage.

• Taux d’appel 2020 des régimes de prévoyance des salariés et des enseignants

  02 décembre 2019

  Retrouvez les documents de référence disponibles en téléchargement.

• EEP Santé : cotisations 2020 et garanties 100% santé

  14 novembre 2019

  Téléchargez les tableaux des garanties et des cotisations 2020 EEP Santé.

• Optique et dentaire : il y a du nouveau du côté du régime EEP Santé...

  13 novembre 2019

  Des équipements optiques et des prothèses dentaires 100% remboursés !

• Actualités sociales : téléchargez le diaporama de rentrée

  16 octobre 2019

  Retrouvez en un document tout ce qu'il faut savoir pour réussir votre rentrée sociale.

• Convention collective EPNL : situation et impact sur les salariés

  27 septembre 2019

  Retrouvez le communiqué du Collège employeur

• Journée Sociale 2019

  10 septembre 2019

  Save the date ! Rendez-vous le 2 octobre à Paris.

• Augmentation des salaires : +1,1%

  01 juillet 2019

  Retrouvez la décision unilatérale de la CEPNL et le communiqué de presse

• Lettre EEP Santé No.18

  24 janvier 2019

  Retrouvez la lettre incontournable qui détaille les évolutions du régime EEP Santé.

• Tableau des charges sociales au 1er janvier 2019

  22 janvier 2019

  Retrouvez le récapitulatif de l'ensemble des contributions sociales à payer sur un salaire.

• Lettre EEP Santé No.17 : du nouveau pour 2019 !

  10 octobre 2018

  Retrouvez le détail de l’évolution des garanties à compter du 1er janvier 2019 et les tarifs 2019.

• Rentrée sociale : téléchargez le diaporama de rentrée

  08 octobre 2018

  Retrouvez toutes les actualités pour réussir votre rentrée sociale.

• NAO : +1%

  26 juin 2018

  Retrouvez le communiqué de la CEPNL et l'accord qui a été signé.

• Lettre EEP Santé No.16 : de bonnes nouvelles sur la santé !

  01 juin 2018

  Découvrez les dernières informations d'un régime solidaire en bonne santé !

• Lettre EEP Santé No.15 : redressement Urssaf

  12 avril 2018

  Les contrôles Urssaf ont commencé : le principal motif de redressement est la demande de dispense d’affiliation.

• Prévoyance : quoi de neuf pour les salariés de droit privé ?

  12 février 2018

  Déclarer auprès des assureurs, s'assurer que les prestations perçues sont les bonnes, permettre la subrogation, etc. Avec Isidoor tout est simple : lisez les documents et utilisez le TUTO !

• Opcalia : budgets en hausse pour 2018

  09 février 2018

  La "Commission Paritaire Formation" vient de fixer les règles de prise en charge pour 2018.

• Salariés « SEP » : évaluation forfaitaire de l’avantage repas 2018

  18 janvier 2018

  Communiqué : retrouvez le montant 2018 fixé par la Sécurité sociale concernant l’avantage en nature repas.

• Lettre EEP Santé No.14 : les cotisations évoluent

  11 janvier 2018

  Retrouvez les tableaux des cotisations 2018 du régime EEP Santé

• Lettre EEP Santé No.13 : montant prévisionnel des cotisations 2018

  30 novembre 2017

  Ces tarifs sont en attente de la publication du plafond de sécurité sociale.

• Le guide d'application de la CC EPNL a été mis à jour !

  27 octobre 2017

  Retrouvez le communiqué du Collège employeur.

• Lettre EEP Santé No.12 : découvrez votre kit "dispense d'affiliation"

  18 octobre 2017

  Comment éviter le risque Urssaf, affilier les nouveaux embauchés et bénéficier de réductions tarifaires ?

• Tout ce qu'il faut savoir sur l'actualité sociale

  26 septembre 2017

  Retrouvez toute l'actualité sociale de la rentrée dans un diaporama de présentation.

• Réduction du nombre de CUI-CAE : premiers éléments d’information

  28 août 2017

  Mi-juillet, le gouvernement a décidé de réduire le nombre de contrats aidés soulevant ainsi une grande inquiétude pour la rentrée.

• EEP Solidarité : un Fonds social dédié aux personnels de vos écoles

  27 juillet 2017

  Téléchargez la communication à destination des personnels de vos établissements et aidez-nous à faire connaître le Fonds social EEP Solidarité !

• Coordinateur de vie scolaire : obtenez votre CQP en suivant une formation

  20 juillet 2017

  Découvrez les nouvelles sessions de formation 2017-2019 pour professionnaliser votre métier.

• Révisions des classifications : téléchargez notre guide pratique

  19 juillet 2017

  Un accord de révision des classifications a été signé le 8 juin 2017 : il sera effectif dès le 1er septembre 2017.

• Premier accord NAO dans le cadre de la convention collective EPNL

  18 juillet 2017

  Retrouvez le communiqué de la CEPNL ainsi que l'accord qui a été signé.

• Les comptes de résultat des régimes EEP Prévoyance "Salariés" et "Enseignants" ont été validés par la Commission Paritaire Nationale.

  10 juillet 2017

  Découvrez les taux d'appel 2018

• Éducateur de vie scolaire : de nouvelles formations pour obtenir un CQP

  06 juillet 2017

  Professionnalisez votre métier d'éducateur de vie scolaire avec un Certificat de Qualification Professionnelle.

• Classifications : coup de pouce aux plus basses rémunérations

  19 juin 2017

  Un accord de révision des classifications SEP a été signé le 8 juin : il revalorise les bas salaires et met l'accent sur la formation.

• Réduction tarifaire sur la contribution des familles et les frais de restauration

  07 juin 2017

  Enfants du personnel : l'Acoss annonce un changement de position sur les avantages en nature.

• L’Observatoire National de la Sécurité (ONS) réalise une enquête sur la formation incendie

  25 avril 2017

  Téléchargez le communiqué du Collège employeur et renseignez le questionnaire "Formation incendie".

• Prévention des TMS : bénéficiez d’une aide financière de l’Assurance Maladie

  21 avril 2017

  Recevez jusqu'à 25 000€ d'aide financière pour mettre en place une démarche de prévention des risques des troubles musculo-squelettiques (TMS).

• La convention collective EPNL entre en vigueur !

  18 avril 2017

  Retrouvez les informations détaillées et les premières mesures à prendre dans le communiqué du Collège employeur.

• Catalogue Actions collectives : des formations prises en charge à 100%

  11 avril 2017

  En un seul clic, faites profiter à vos salariés de formations courtes à moindre coût !

• Votre lettre EEP Santé n°11 - Avril 2017

  10 avril 2017

  Diminuez vos dépenses de santé en utilisant les réseaux de soins !

• Opcalia : retrouvez les montants de prise en charge pour 2017

  02 mars 2017

  La "Commission paritaire formation" s'est réunie début février pour fixer les nouvelles règles de prise en charge pour l'année 2017.

• Revalorisation du point de la fonction publique

  10 février 2017

  Le décret du 25 mai 2016 a prévu une augmentation du point d'indice de 1,2 % en deux étapes.

• Opcalia : votre appel à cotisations 2017

  24 janvier 2017

  Vous avez dû recevoir votre appel à cotisations pour l'année 2017 : certaines informations sur le document pré-rempli sont à vérifier ! Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter.

• Le pôle Social met des kits pratiques à votre disposition

  16 janvier 2017

  Inaptitude, NAO, affichages : retrouvez toutes les informations clés dans une série de documents pratiques.

• Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est lancé !

  13 janvier 2017

  Pour vous accompagner dans votre parcours, la loi Travail a créé à partir de janvier 2017 un nouvel outil : le Compte Personnel d’Activité (CPA).

• Salariés SEP : évaluation forfaitaire de l’avantage repas 2017

  11 janvier 2017

  Communiqué : retrouvez le montant 2017 fixé par la Sécurité sociale concernant l’avantage en nature repas.

• EEP Santé : évolution des cotisations 2017

  09 janvier 2017

  Les cotisations EEP Santé évoluent avec le plafond mensuel de sécurité sociale. Cotisations, contribution solidarité, rédaction du bulletin de salaire. Explications.

• Votre Lettre EEP Santé No.10

  19 décembre 2016

  Ce mois-ci, la lettre EEP Santé revient sur la force de la mutualisation, la portabilité ainsi que sur le « maintien de droit Evin ».

• CC EPNL : pourquoi dénoncer les Conventions collectives regroupées ?

  13 octobre 2016

  Objectif : regrouper les Conventions collectives au sein de la Convention collective unifiée (CCU)

• Votre lettre EEP Santé No.9

  08 octobre 2016

  Suivre de près la situation de ses salariés et les dispenses d'adhésion

• Diaporama de rentrée 2016

  15 septembre 2016

  Retrouvez les détails de votre rentrée sociale !

• Négociation annuelle sur les salaires 2016

  11 juillet 2016

  Le point SEP demeure à 17,27€ et le salaire minimum de branche à 1511,02€

• Revalorisation du point de la fonction publique

  01 juillet 2016

  Augmentation de 0,6% au 1er juillet 2016 et conséquences

• Prévoyance - taux d'appel Ogec 2017

  29 juin 2016

  Retour progressif à la normale pour le régime des enseignants et pas de modification pour le régime des salariés

• Lettre EEP Santé n°8 du 18 avril 2016

  19 avril 2016

  Solidarités, calcul d'ancienneté, présentations des services...

• Etude sur le temps partiel par le Cabinet Kyu

  12 avril 2016

  L’Interbranches des Établissements d’enseignement privés (EEP) a commandité une étude sur l’usage du temps partiel.

• Catalogue formation : les actions collectives

  06 avril 2016

  Un outil essentiel pour préparer et conduire l'entretien professionnel ! Tarifs avantageux et allègement des démarches administratives !

• Lettre EEP Santé n°7 du 12 février 2016

  15 février 2016

  Premier bilan, quelques questions d'actualités.

• Guide Entretien professsionnel

  12 février 2016

  qui ? quoi ? quand ? où ? comment ? Un guide pratique pour les chefs d'établissement...

• PSAEE - Dossier pratique en vue du traitement de la situation antérieure au 1er septembre 2015

  10 février 2016

  Réajustements ou régularisations; modalités de calcul

• Entretiens d'activité

  01 février 2016

  L'EAAD a disparu. Il est remplacé par deux entretiens séparés: l'entretien professionnel et un entretien d'activité.

• Entretiens professionnels et sort de l'EAAD

  15 janvier 2016

  Entretien à organiser par le chef d'établissement avant le 7 mars 2016. A votre disposition les grilles et courrier de convocation.

• Valeur forfaitaire de l'avantage en nature repas

  12 janvier 2016

  2,40€ par repas en application de la CC SEP 2015.

• Pénibilité - Déclaration avant fin janvier

  09 janvier 2016

  Déclaration sur DADS avant fin janvier. Le travail de nuit est concerné...

• Création de la Confédération de l'Enseignement privé à but non lucratif (CEPNL)

  22 décembre 2015

  Une confédération pour le secteur de l'enseignement privé de la maternelle au supérieur !

• Lettre EEP Santé n°6 !

  04 décembre 2015

  Urgence encore, dispense d'adhésion toujours et levier de pouvoir d'achat ! Explications...

• Signature d'un accord EEP Formation

  19 novembre 2015

  Faisant suite à la loi de 2014 cet accord modifie en profondeur la formation professionnelle et nos habitudes. Informations...

• Lettre EEP Santé n°5

  16 novembre 2015

  Le 1er janvier 2016, c'est demain. Les salariés doivent s'affilier d'urgence !

• Retraite complémentaire - regroupement des adhésions vers Humanis

  05 novembre 2015

  Les adhésions « retraite complémentaire » seront regroupées à compter du 1er janvier 2016 dans un même groupe de protection sociale : Humanis.

• PSAEE - Régularisations

  28 octobre 2015

  Communiqué du Collège employeur sur les régularisations à opérer sur la période intérimaire.

• Communication Commission Paritaire EEP Santé

  20 octobre 2015

  La commission EEP Santé revient sur le sens de son action et donne des éléments d'éclairage relatifs à la concurrence entre assureurs.

• Lettre EEP Santé n°4

  16 octobre 2015

  Mise en place en pratique. Rétro-planning et un modèle de résiliation à destination des salariés.

• Lettre EEP Santé n°3 du 30 septembre 2015

  30 septembre 2015

  Retour sur les dispenses d’adhésion, la clause d’ancienneté et les gestionnaires labellisés EEP santé !

• CC SEP 2015 Guide d’application V2

  25 septembre 2015

  Nouvelles questions-réponses dans cette version mise à jour.

• Lettre EEP Santé n°2

  22 septembre 2015

  Qui est concerné ? Quelles dispenses d'adhésion ? Quelles étapes de mise en place ?

• PRÉVOYANCE : TAUX D'APPEL DES OGEC 2016

  14 septembre 2015

  Les commissions EEP Prévoyance ont fixé les taux pour 2016.

• Rentrée sociale 2015

  03 septembre 2015

  Présentation synthétique des modifications en matière sociale.

• Guide accord temps partiel

  26 août 2015

  La 2ème version du Guide est mise en ligne.

• CC SEP 2015 : dépôt des accords de juillet

  19 août 2015

  Téléchargez les accords signés !

• NAO CFC-CFA – Décision unilatérale

  17 juillet 2015

• Point PSAEE et Salaire Minimum de Branche

  17 juillet 2015

  Au 1er septembre 2015: 1,25% d'augmentation pour tous. Un point à 17,27€ et un SMB à 1511,02€.

• Formation professionnelle - Actualités

  16 juillet 2015

  Plus de budget pour les OGEC. Retour sur la politique certification de l'Interbranches....

• Signature de la Convention collective SEP 2015

  08 juillet 2015

  Le Collège employeur, la FEP CFDT et le SPELC ont signé une "nouvelle" convention collective!

• EEP Santé – Lettre EEP Santé n°1

  08 juillet 2015

  Lettre d’information pratique, « EEP Santé n°1 » diffusée par la commission paritaire pilotant le régime.

• EEP Santé - Accords de création et de recommandation

  26 juin 2015

  Les accords du 18 juin 2015 relatifs à la mise en place de la complémentaire santé EEP Santé sont en ligne.

• Inscription BDES

  23 juin 2015

  Le collège employeur propose aux établissements, concernés par l’obligation légale de mettre en place une Base de Données Economique et sociale (BDES), une solution personnalisée et adaptée à leur activité.

• Convention collective PSAEE - processus de révision

  10 juin 2015

  Par note d'info du 6 mai dernier, nous vous avions informés que le Collège employeur invitait l'ensemble des organisations syndicales à reprendre le dialogue pour procéder à la révision de la Convention collective PSAEE dans un délai raisonnable. Veuillez trouver, ci-contre, le communiqué du Collège employeur faisant état de la situation conventionnelle à ce jour

• BDES: lancement de la phase opérationnelle

  08 juin 2015

  L'application du Collège employeur est techniquement prête. Elle sera ouverte à tous dès septembre. Présentation générale du dispositif.

• SERVICE CIVIQUE

  24 avril 2015

  Lancement de la 6ème campagne pour l'année scolaire 2015-2016

• Complémentaire santé au 1er janvier 2016

  21 avril 2015

  Le dispositif est entré dans une phase opérationnelle. 4 assureurs ont été recommandés. L'accord collectif, les formules juridiques sont en cours de validation.

• Temps partiel : pas de généralisation de 17h30 au 1er septembre

  23 mars 2015

  L’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013 a été révisé à la suite de l’ordonnance du 29 janvier 2015.

• Régime de frais de santé national

  12 mars 2015

  Point d'étape sur la mise en place du régime.

• Dénonciation partielle - jugement du TGI de Paris

  10 février 2015

  Communiqué du Collège employeur sur le jugement du TGI de Paris du 3 février 2015.

• Règles de prise en charge - Formation professionnelle

  09 février 2015

  Vous trouverez jointe une note technique vous informant des règles de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes pour l’année 2015.

• Tableau des charges sociales applicables à compter du 1er janvier 2015

  27 janvier 2015

  Ce qui change en janvier 2015

• Redressement CSG et CRDS sur prévoyance des enseignants

  24 janvier 2015

  L'équipe technique du Collège employeur se tient à votre disposition.

• Portabilité, Certificat de travail etc.

  16 janvier 2015

  Nouveau système de portabilité au 1er janvier 2015 et nouvelles obligations d’information.

• Base de données économiques et sociales: une nouvelle obligation en 2015 !

  19 décembre 2014

  Les établissements dotés de comité d'entreprise doivent, à l'été, mettre en place une base de données économiques et sociales. Une solution proposée par le Collège employeur...

• Réforme de la formation professionnelle : du DIF au CPF !

  17 décembre 2014

  Obligation d'information sur les droits à DIF

• Régime de frais de santé national

  17 décembre 2014

  Mise en place du régime frais de santé national: méthode et calendrier

• Régime frais de santé national

  17 décembre 2014

  Mise en place du régime frais de santé national: méthode et calendrier

• Prévoyance des salariés

  13 novembre 2014

  les accords ont été révisés avec application des modifications au 1er janvier

• Budget exceptionnel Actions de formation collectives

  22 octobre 2014

  Un budget exceptionnel à destination des établissements a été voté par vos représentants à OPCALIA.

• Fixation du taux contribution établissement prévoyance enseignants pour 2015

  07 octobre 2014

• Contribution des familles - recommandation de la commission permanente

  25 août 2014

• Accord cadre sur la complémentaire santé

  10 juillet 2014

  Un accord cadre prévoit la création courant de l’année scolaire 2015-2016 d’un régime de frais de soins de santé dans la Branche.

• Valeur du point CC 14 juin 2014 et salaire minimum de branche

  03 juillet 2014

  Suite à la négociation annuelle sur les salaires, le collège employeur a émis une recommandation patronale obligatoire fixant la valeur du point de la convention collective du 14 juin 2004 et le Salaire Minimum de Branche.

• Recueil des textes applicables aux salariés relevant de la CC du 14 juin 2004

  30 juin 2014

  Découvrez le recueil des textes applicables aux salariés relevant de la convention collective du 14 juin 2004 mis à disposition par le collège employeur !

• Création de l'association collège employeur

  26 juin 2014

  En application du statut de l’enseignement catholique en France, la FNOGEC, le SYNADEC, le SYNADIC, le SNCEEL et l’UNETP viennent de constituer une association dénommée "Collège employeur".

• Temps partiel: guide pratique d'application

  28 mai 2014

  Note d'information n°2014-08

• Négociation complémentaire santé

  27 janvier 2014

  Note d'information n° 2014-02

• NAO CFA-CFC décision unilatérale

  24 janvier 2014

  Note d'information n° 2014-01

• Communiqué du collège employeur

  19 décembre 2013

• Prévoyance des salariés / baisse de la cotisation des salariés

  18 octobre 2013

  Les partenaires sociaux ont révisé les accords de 2011 pour permettre aux salariés des établissements du CNEAP de bénéficier des régimes et pour baisser la cotisation des salariés de 0.3% comme cela avait été convenu dans l'accord salarial de juin 2013. Vous trouverez dans la Note d'information jointe les informations concernant les modalités d'application.

• Prévoyance des enseignants / taux de la contribution des établissements pour 2014

  04 octobre 2013

• Agents de maitrise et cadres / guide questions réponses

  27 septembre 2013

• Situation des salariés au 1er septembre 2013

  02 septembre 2013

  Vous trouverez la note d'information et ses annexes relatives à la situation des salariés au 1er septembre.

• Classifications Agirc / complément d’information

  18 juillet 2013

  Note d'information n°2013-26

• Accord salarial

  08 juillet 2013

  Note d'information n°2013-24

• AGIRC / Application des classifications

  26 juin 2013

  Note d'information n°2013-22

• Guide questions réponses recommandation patronale

  06 mai 2013

  Note d'information n°2013-18

• Recommandation patronale

  26 mars 2013

  Note d'information n°2013-14

• Situation des salariés des établissements – Audience au TGI en la forme des référés

  27 février 2013

  Note d'information n°2013-08

• Situation des salariés des établissements

  11 janvier 2013

  Note d'information n°2013-02

• Dénonciation partielle de la convention collective de 2004

  04 janvier 2013

  Note d'information n°2013-01

• Convention Collective des Établissements d'Enseignement Privés (CC EEP)

  14 décembre 2012

  Note d'information n°2012-21

• Désignation des organisations syndicales

  22 novembre 2012

  représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que dans la branche. Le dépliant est disponible en téléchargement.

• Modifications des statuts CE1 et CE2

  16 octobre 2012

  Note d'information n°2012-14

• Négociations PSAEE

  26 septembre 2012

  Note d'information n°2012-13

• Loi de finances rectificative

  21 septembre 2012

  Note d'information n°2012-12

• PSAEE salaire de branche et valeur du point

  10 juillet 2012

  Note d'information n°2012-10

• Document NAO PSAEE 2012

  24 mai 2012

  Note d'information n°2012-09

• Maintien de salaire et « relais conventionnel » prévoyance

  20 avril 2012

  Note d'information n°2012-07

• Prévoyance enseignants

  30 mars 2012

  Note d'information n°2012-04

• Etude métiers

  26 mars 2012

  Note d'information n°2012-05

• Service civique – acte III

  26 mars 2012

  Note d'information n°2012-03

• Compte rendu annuel d'activité de la FNOGEC au titre du Service Civique

  08 février 2012

• Prévoyance et exonération de charges sociales CSG et CRDS sur prestations d'incapacité

  23 décembre 2011

  Note d'information n°2011-27

• Communiqué du Collège employeur sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012

  22 décembre 2011

  Note d'information n°2011-26

• Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011

  17 novembre 2011

  Note d'information n°2011-22

• Service Civique : 2ème campagne

  27 octobre 2011

  Note d'information n°2011-20

• Lancement de l'étude métiers d'aujourd'hui et de demain

  13 octobre 2011

  Note d'information n°2011-18

• Droit de grève et droit d'accueil des élèves 1er degré

  21 septembre 2011

  Note d'information n°2011-17

• Point d'actualité sur la formation professionnelle

  05 septembre 2011

  Note d'information n°2011-14

• Formation professionnelle désignation OPCALIA

  05 septembre 2011

  Note d'information n°2011-13

• NI11-12 : Service civique

  13 juillet 2011

  Note d'information n°2011-12

• Nouveaux accords de prévoyance

  01 juillet 2011

  Les partenaires sociaux ont signé le 4 mai 2011 deux accords modifiant l’architecture des régimes de prévoyance des cadres et non-cadres en vigueur depuis ceux du 28 novembre 2005.

• NI09 - Communiqué du collège employeur du 28.06.2011

  29 juin 2011

  Note d'information n°2011-09

• NI1108 : communiqué du collège employeur du 24 juin 2011

  27 juin 2011

  Note d'information n°2011-08

• NI1107 : Dénonciation partielle

  27 mai 2011

  Note d'information n°2011-07

• NI1106 : Nouvelle valeur du point PSAEE

  27 mai 2011

  Note d'information n°2011-06

• NI1105 : Communiqué du Pôle juridique du 20 mai 2011

  24 mai 2011

  Note d'information n° 2011-05

• NI1104 : Communiqué du Collège Employeur du 20 mai sur négociations PSAEE

  24 mai 2011

  Note d'information n° 2011-04

• NI11-01 : Négociation PSAEE au 10.03.2011

  11 mars 2011

  Note d'information n° 2011-01

• NI10-18 - application de l'avenant du 10 novembre 2010

  17 décembre 2010

  Note d'information n° 2010-18

• NI10-17 - Communiqué du 09.12.2010 aux CE et présidents OGEC et annexes

  15 décembre 2010

  Note d'information n° 2010-17

• NI10-15 - convention collective des PSAEE

  02 décembre 2010

  Note d'information n° 2010-15

• NI10-14 - Kit prévoyance octobre 2010

  26 novembre 2010

  Note d'information n° 2010-14

• NI10-12 - conversion point PSAEE

  01 septembre 2010

  Note d'information n° 2010-12

• NI10-10 - Valeur point FP au 01.07.2010

  13 juillet 2010

  Note d'information n° 2010-10

• NI10-11 - annexe texte de l'accord

  13 juillet 2010

  Note d'information n° 2010-11

• NI10-08 - Nouvelle valeur du point PSAEE

  08 juillet 2010

• NI10-07 - MAJ Kit Prévoyance

  22 juin 2010

• N10-05 : État d'avancement des négociations de la CPN PSAEE

  12 mai 2010

• NI10-04-Annexe Communiqué 25 03 2010

  08 avril 2010

• NI10-01 : Prévoyance des enseignants : contentieux URSAFF : mise à jour du KIT

  18 mars 2010

• NI10-02 : Emploi de Vie Scolaire (EVS)

  18 mars 2010

• NI0930 : Formation EAAD

  10 décembre 2009

• NI0927 : Portabilité des droits en matière de prévoyance

  02 novembre 2009

• NI0926 : Valeur du point de la fonction publique au 1er octobre 2009

  14 octobre 2009

• NI0921 : Etat des travaux de la CPN PSAEE sur la convention collective

  13 octobre 2009

• NI0922 : Avenant à la convention collective des CFA-CFC

  13 octobre 2009

• NI0924 : Communiqué du Collège employeur sur le plan emploi séniors

  13 octobre 2009

• NI0919 : Valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2009

  09 juillet 2009

• NI0913 : Contrat de travail du chef d'établissement du 2nd degré

  07 juillet 2009

• NI0915 : Statut du chef d'établissement du 1er degré

  07 juillet 2009

• NI0916 : Nouvelle valeur du point PSAEE

  07 juillet 2009

• NI0909 : Paiement des heures de délégation - Arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2009

  10 juin 2009

• NI0912 : Statut du chef d'établissement du 2nd degré

  10 juin 2009

• NI0908 : Négociations salariales nationales pour les PSAEE

  01 avril 2009

• NI0904 : Aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE)

  03 mars 2009

• NI0905 : Prise en charge des frais de transport domicile - travail

  03 mars 2009

• NI0917 : Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009

  07 juillet 2007