Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Politique sociale Convention collective SEP 2015

Convention collective SEP 2015

La convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 (CC SEP 2015) se substitue à la convention collective PSAEE à compter du 1er septembre 2015.

Elle a a été signée par le Collège employeur la FEP-CFDT, le Snec-CFTC et le SPELC. Elle a été déposée au terme du délai d'oposition le 17 août 2015.

Vous trouverez ci-contre:

  • les textes de la CC SEP 2015, l'accord NAO 2015
  • et l'accord applicable aux "salariés dits d'éducation".

 

Vous trouverez également: 

  1. tableau récapitualitif de la situation
  2. indemnisation maladie - maintien de salaire 
  3. congés payés et heures majorations pour heures supplémentaires 
  4. supplément familial

 

 

Un accord sur droit syndical et le dialogue social a été également signé. 

 

Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter Alexandre Chrétien ou Jean-René Le Meur