Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Immobilier Sécurité

Sécurité

Les présidents d’OGEC et les chefs d’établissement ont à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes et des biens.

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes de conception de l'établissement doivent permettre de :

  • de limiter les risques d’incendie,
  • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
  • d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Ils ont l'obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel, les travaux réalisés.

Les équipements techniques particuliers présents dans les établissements d'enseignement doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

Le respect des normes de sécurité est contrôlé lors des différentes demandes d'autorisation concernant l'étbalissement : demande de permis de construire, de travaux d'aménagement, demande d'autorisation d'ouverture de l'établissement.

Si l'établissement ne respecte pas les obligations de sécurité, leur propriétaire ou exploitant s'expose à :

  • une fermeture administrative temporaire ou définitive 
  • des sanctions pénales.