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TVA appliquée sur les travaux

Retrouvez la fiche pratique relative TVA appliquée sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires.

Le taux de TVA sur les travaux de rénovation, de construction, d’entretien d’un établissement scolaire est le taux normal de 20%.
Toutefois, depuis 2000, les travaux de rénovation réalisés sur les internats bénéficient du taux réduit  de TVA.

 

L’achat d’équipements spéciaux pour faciliter l’accès des personnes handicapés bénéficie également d'un taux réduit.

 

Pour en savoir +

Consultez la fiche pratique.