Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Immobilier Fiscalité immobilière La valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale

Dans la rubrique
  • Note d'information n°2013-07
  • Note d'information 2013-09
  • Note d'information 2013-12
  • Note d'information 2013-15

Elle sert de base de calcul à l'impôt foncier (taxes foncières et taxe d'habitation). Elle est calculée à partir de déclaration que le propriétaire fait à l'administration.

Consultez la fiche de la DSEL relative à la valeur locative cadastrale.

 

La refonte de cette documentation est en cours en raison de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales par l'administration fiscale (voir notes d'information)