Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Immobilier Actualités Qualité de l'air : surveillance obligatoire

Qualité de l'air : surveillance obligatoire

Qualité de l'air : surveillance obligatoire 29 novembre 2016

Retrouvez la fiche pratique rédigée par le GTLS (Groupe technique locaux scolaire)

 

Les écoles doivent surveiller la qualité de leur air intérieur


La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation a été reportée :

  • Au 1er janvier 2018 pour les établissements du 1er degré ;
  • Au 1er janvier 2020 pour les établissements du 2nd degré.


Deux arrêtés datés du 1er juin 2016 ont simplifié et assoupli le dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l'air.
Pour en savoir + : lire l'article lié au dispositif réglementaire simplifié

Vous trouverez en pièce jointe une fiche pratique qui reprend notamment les obligations qui incombent aux établissements scolaires : les échéances, le dispositif de contrôle à mettre en oeuvre ainsi que des liens vers des documents édités par le ministère de l'écologie et vers le modèle de rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments en format Word.


Suivez toutes les actualités de la Fnogec et de son réseau
 

Retour à la liste des actualités