Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
Accueil Immobilier Actualités Journée Immobilier 2017

Journée Immobilier 2017

Journée Immobilier 2017 06 mars 2017

Pour la 2ème année consécutive, la Fnogec et l'Union Saint Pierre organisent une journée dédiée aux enjeux immobiliers de nos Ogec.

 

Comment appréhender et gérer votre projet immobilier ?


Pour vous aider à mieux appréhender et mieux gérer vos projets immobiliers, la Fnogec et l'Union Saint Pierre co-organisent une Journée Immobilier le 19 mai 2017.

  Cette journée est exclusivement réservée aux référents immobiliers territoriaux  

Un "save the date" a d'ores et déjà été adressé à ces référents immobiliers. Une invitation suivra prochainement comprenant des informations plus précises qui leur permettront de s'inscrire en ligne. 

Pour tout complément d'information, merci de contacter Sophie Pouverreau : s-pouverreau@fnogec.org

__________

Objectif ?

Apporter un éclairage à la fois juridique et technique sur des problématiques liées aux projets immobiliers des établissements scolaires.

Thèmes abordés

La bonne gouvernance d'un projet immobilier :

  • Quelle expression des besoins ?
  • Quels intervenants ?
  • Quel formalisme ?
  • Quelles grandes phases d’un projet et les points d'attention à avoir ?


Les bonnes questions juridiques à se poser lors d'un investissement immobilier : 

  • Qui est maître d'ouvrage ? L'Ogec ? Le propriétaire ? .
  • Quelles conséquences sur le choix de la convention immobilière ?
    • Bail à construction
    • Bail emphythéotique
    • Bail à loyer
  • Quel impact fiscal du choix de la convention ?
  • Quelle fiscalité des travaux ?
    • TVA
    • Taxe d'aménagement
    • Taxe de raccordement

 

© VisualHunt.com

Retour à la liste des actualités