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Accessibilité handicapé - Publication de l'arrêté du 27 avril 2015

Accessibilité handicapé - Publication de l'arrêté du 27 avril 2015 10 juillet 2015

Note relative à l'arrêté du 27 avril 2015 concernant la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution des Ad'AP.

Veuillez trouver, ci-joint, une note relative à l’arrêté du 27 avril 2015 concernant la demande de prorogation des délais de dépôts et d’exécution des travaux de mise aux normes.

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette obligation réglementaire, nous accompagnons cette note de 4 fiches, la première étant elle-même complétée de 4 annexes :

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