Actualités

• Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand

  24 octobre 2011

  Note d'information n°2011-19

• Financement classes maternelles

  16 septembre 2011

  Note d'information n°2011-15

• Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat

  09 juillet 2011

  Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant

• NI11-10 - Enquête forfait communal 2011

  06 juillet 2011

  Note d'information n°2011-10

• NI10-16 - transparence financière

  09 décembre 2010

• Résultats de l'Observatoire économique INDICES 2010

  29 novembre 2010

  Les résultats 2010 de l'Observatoire économique INDICES sont disponibles...

• NI10-13 - Note de synthèse services comptables réseau

  26 octobre 2010

• NI10-09 - note commissariat aux comptes et organisations professionnelles

  12 juillet 2010

• NI10-06 - arrêt CE 02 06 2010 - circ 27 08 07

  06 juin 2010

• NI10-03 : taux 2009-2010 forfait Etat

  16 mars 2010

• NI0929 : Loi n°2009-1312 du 28 octobre dite Loi Carle

  06 novembre 2009

• NI0928 : Arrêté fixant le taux du forfait d'externat Etat pour 2008/2009

  03 novembre 2009

• NI0925 : Contribution des familles

  14 octobre 2009

• NI0923 : Financement des élèves non résidents des classes élémentaires sous contrat d'association

  13 octobre 2009

• NI0920 : Pandémie gripale

  10 septembre 2009

• NI0918 : Publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les OGEC dépassant certains seuils

  09 juillet 2009

• NI0914 : Jardins d'éveil

  07 juillet 2009

• NI0910 : Etat des négociations dotations de fonctionnement et forfait TOS départementaux et régionaux

  10 juin 2009

• NI0903 : Projet d'arrêté fixant les taux de forfait d'externat Etat 2008/2009

  17 février 2009